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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 79
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Texte complet
79. Rôle d’audience. Le greffier dresse les rôles d’audience en respectant autant que possible l’ordre chronologique des inscriptions pour audience, sous réserve des priorités édictées par la loi ou accordées par ordonnance. Il y inscrit le temps alloué à chaque partie pour sa plaidoirie, incluant la réplique (art. 385 C.p.c.).
Décision 2022-08-23, a. 79.
En vig.: 2022-10-03
79. Rôle d’audience. Le greffier dresse les rôles d’audience en respectant autant que possible l’ordre chronologique des inscriptions pour audience, sous réserve des priorités édictées par la loi ou accordées par ordonnance. Il y inscrit le temps alloué à chaque partie pour sa plaidoirie, incluant la réplique (art. 385 C.p.c.).
Décision 2022-08-23, a. 79.
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